CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d’une part par l’Entreprise Individuel (EI) Véronique Mas Photographe dont le siège social est situé au 125 Chemin des plaines, 83500 à La Seyne sur mer et immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro de SIRET : 834 318 446 0020 ci-après dénommée « Véronique Mas » et gérant le site https://alphabetnature.com et, d’autre part, par toute personne physique non professionnelle souhaitant procéder à un achat via le site internet https://alphabetnature.com dénommée ci-après « l’Acheteur » .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Véronique Mas et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://alphabetnature.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://alphabetnature.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Véronique Mas conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://alphabetnature.com. Véronique Mas se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’une photographie et d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
En cas de rupture de stocks affectant la commande en cours, Véronique Mas indiquera sans délai et par tous les moyens à l’Acheteur un nouveau délai de livraison. Dans ce cas l’acheteur pourra, si il le souhaite, annuler sa commande et se faire rembourser dans les 30 jours suivant l’annulation de sa commande.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) net de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI) et hors frais de livraison. Tout ajout de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Véronique Mas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://alphabetnature.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier.
Moyen de paiement accepté : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American express, chèque. Le paiement par chèque est subordonné à l’envoi du chèque sous 7 jours francs. Après ce délai la commande sera annulée. La commande est validée et expédiée une fois le chèque encaissé.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Toute commande a un caractère ferme et définitif à compter de sa réceptions par Véronique Mas, sous réserve de ce qui est prévu à l’article 6 des conditions générales de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Véronique Mas communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Lorsque vous effectuez un paiement par carte bancaire, les données saisies sont cryptées et à aucun moment Véronique Mas n’a accès à vos données de paiement. Si vous décidez d’autoriser l’enregistrement de votre carte bancaire pour des paiements ultérieurs, vos coordonnées seront sauvegardées sur la plateforme de paiement Stripe et à aucun moment sur le site www.alphabetnature.com.

Article 5. Délai de production, préparation et de Livraison

Selon les produits, des délais de production peuvent être précisé sur le site et s’ajoute au délai de préparation et de livraison de la commande.

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 3 jours ouvrés après validation de la commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse renseignée par l’Acheteur. Les délais de livraison sont ceux habituellement constatés, soit 48h pour un colissimo ou une lettre service+. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Cependant, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être effectuée auprès du transporteur par courrier recommandé A/R avec copie à Véronique Mas et ce, dans les trois jours ouvrés, suivant la réception de la commande.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Véronique Mas remboursera les sommes versées, hors frais de port aller et retour, dans un délai maximum de trente jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé si il n’y a pas eu d’envoi de la commande.
En cas de retour de la commande, Véronique Mas remboursera les sommes versées à l’exception des frais de port aller et retour, dans un délai de trente jours à compter de la réception des produits retournés sous réserve que les produits n’aient subit aucune détérioration.

Les produits « sur-mesure » ou ayant été fabriqués personnalisés par/pour l’acheteur ne sont pas remboursables – article L221-28 du Code de la consommation – sauf si Véronique Mas, a commit une erreur et fournit un produit ne correspondant pas à celui commandé. Dans ce cas Véronique Mas remplacera la marchandise et reprendra le produit ne correspondant pas à celui commandé par le client.

L’Acheteur devra contacter Véronique Mas par mail à : contact@alphabetnature.com afin de lancer le processus de rétractation. Aucun retour de marchandise ne peut être effectué unilatéralement par l’Acheteur sans l’accord préalable et écrit de Véronique Mas.

Article 7. Réserve de propriété

Véronique Mas conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8. Réclamations

L’acheteur doit vérifier les produits à leur réception.
Toute réclamation portant sur la quantité, la nature ou tout autre problème lié à la commande et constatés sur les produits livrées, doit être adressée à Véronique Mas par mail à : contact@alphabetnature.com et ce dans un délai de 3 jours calendaire à compter de la réception des produits. Le mail devra contenir une description précise avec photos de la nature de la réclamation. Aucun retour de marchandise ne peut être effectué unilatéralement par l’Acheteur sans l’accord préalable et écrit de Véronique Mas.
En cas de non conformité avéré d’un produit vendu, et après accord de Véronique Mas, il pourra être retourné pour échange ou remboursement sous réserve de ne pas avoir été utilisé ou détérioré.

Article 9. Responsabilité

Véronique Mas dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://alphabetnature.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Véronique Mas. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Véronique Mas s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à contact@alphabetnaturecom.

Article 12. Règlement des litiges et service de médiation

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulon.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »